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Juillet 2010
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2010, DASES 364 G - Subvention à l'association "Crésus Paris" (18e) pour son action de prévention et d'accompagnement des personnes en situation de surendettement et d'exclusion bancaire. Montant : 20.000 euros.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2010


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DASES 364 G relatif à l'attribution d'une subvention de 20.000 euros à l'association "Crésus Paris" (18e) pour son action de prévention et d'accompagnement des personnes en situation de surendettement et d'exclusion bancaire.

M. Sylvain GAREL a la parole.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame la Présidente.

J'interviens pour me féliciter de cette subvention à l'association "Crésus Paris" dont plusieurs des animateurs sont dans le 18e. C'est une association récente qui fait un travail extrêmement important?

Ce serait bien si on pouvait parler dans le calme?

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Chers collègues, en effet, nous ne sommes pas très nombreux à cette heure de la journée. Si vous pouviez faire preuve d'un peu d?attention ou partir sur la pointe des pieds, merci.

M. Sylvain GAREL. - Je disais donc que cette association fait un travail remarquable qui consiste à aider les gens qui, malheureusement, de plus en plus nombreux, ont des difficultés bancaires, des difficultés à gérer leur argent, des dettes, qui sont surendettées. Cette association fait un travail dans le détail en rencontrant les gens un par un, en faisant des formations et en essayant de les aider à s'en sortir en essayant d'expliquer comment gérer un budget, comment trouver d'autres moyens de ressources pour ceux qui ont le droit à des prestations sociales.

Pour la première fois, notre collectivité va soutenir cette association, je m'en félicite, même s?ils avaient demandé 40.000 euros et qu?ils n'en auront que 20.000, mais je sais très bien que les finances sont actuellement extrêmement contraintes.

Je crois qu'il faut se rendre compte du travail énorme de diagnostic, d'orientation vers des organismes compétents, de vérification juridique, d'information, de préparation et de suivi du dossier de surendettement que fait cette association.

En 2009, ils ont reçu 1.200 personnes dans les permanences qu'ils tiennent dans les 7e, 10e, 18e, 19e et 20e. On voit bien sûr la surreprésentation du Nord-est parisien, ce qui n'est guère étonnant.

Je suis donc fort satisfait, et mon groupe aussi, de ce soutien. On espère qu'il continuera les années suivantes et qu'il ira crescendo.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme Catherine BRUNO.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Madame la Présidente.

Mes chers collègues, l'accompagnement des personnes en situation de surendettement et d'exclusion bancaire est une préoccupation dont l?acuité se fait cruellement sentir en ces temps de crise économique.

Alors que 25 % des familles parisiennes déclarent moins de 13.500 euros annuels et que 16 % d'entre elles vivent sous le seuil de bas revenus, l'action de l'association "Crésus", qui a accompagné près de 1.200 personnes ou familles depuis sa création en décembre 2007 est en ce point remarquable.

Ces missions de prévention des situations de surendettement et de pédagogie de l'argent ne peuvent cependant s'étendre et s'intensifier sans l'aide de la collectivité parisienne.

Cette première demande de subvention à hauteur de 20.000 euros devrait permettre à l'association de financer l'acquisition d'un nouveau local conforme aux normes de sécurité et disposant d'une plus grande capacité d'accueil, mais aussi de s'attribuer les services de juristes dans les deux points d'accès au droit des 13e et 18e arrondissements et de subvenir aux besoins des permanences du 12e arrondissement, nouvellement ouverte, du 20e arrondissement, qui a doublé en termes de ressources humaines et de dossiers à traiter, et du 5e arrondissement, inaugurée il y a moins de deux mois, et dévolue aux six arrondissements centraux de Paris.

L'objectif à plus long terme sera de couvrir l'ensemble des 20 arrondissements parisiens d'ici la fin 2011, et notamment ceux de l'Ouest parisien.

C'est la raison pour laquelle il me semble essentiel d'accorder cette somme, tandis que le nombre de consommateurs en grande difficulté économique a augmenté de 28 % au niveau national en 2009, que 217.000 plans de surendettement ont été déposés sur la même période auprès des commissions départementales de surendettement selon la Banque de France, et que l'endettement moyen par dossier était, fin mars 2010, de l'ordre de 45.000 euros.

L'action menée par les Commissions départementales de surendettement, relayées par les associations, a permis à 768.000 ménages de bénéficier de mesures destinées à remédier à leur état de surendettement à la fin du mois de mars 2010.

Cette politique d'assistance, de prévention, mais aussi d'éducation à la gestion des deniers personnels, a trouvé un substrat législatif solide au travers de la réforme du crédit à la consommation soutenue par la Ministre de l'Économie, Mme LAGARDE, et adoptée le 21 juin dernier. Cette loi tend à garantir une commercialisation responsable du crédit à la consommation ainsi qu'une meilleure prévention du surendettement.

Elle entend également améliorer la prise en compte de la situation des personnes qui connaissent des difficultés d'endettement.

Dès novembre, la durée maximale des plans de surendettement sera réduite de deux ans.

Celle des procédures de surendettement sera ramenée à trois mois.

La continuité de service bancaire sera assurée lorsqu'un usager déposera un dossier de surendettement.

La durée d'inscription au fichier des incidents de paiement sera réduite afin de faciliter le rebond des personnes connaissant de telles difficultés.

Et enfin, les commissions de surendettement s'ouvriront aux propriétaires surendettés.

Une limite de durée de remboursement des crédits renouvelables à trois ans maximum pour un crédit inférieur à 5.000 euros, une obligation de vérifier la solvabilité de l'emprunteur ainsi qu'un plus grand contrôle de la publicité participent de cette même logique ambitieuse destinée à lutter contre les situations de grande précarité financière.

Aussi, afin d'encourager les efforts effectués dans ce sens par la collectivité parisienne et de permettre le plein essor et la montée en puissance de l'association "Crésus", en attendant que l'ensemble des décrets d'application de ladite loi soient publiés, le groupe Centre et Indépendants votera favorablement ce projet de délibération.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci, Madame.

Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Madame la Présidente, je remercie M. GAREL et Mme BRUNO d?avoir porté l?attention des conseillers et conseillères de Paris sur ce projet de délibération, qui attribue pour la première fois une subvention à la jeune association "Crésus".

Lors d'une visite à l?association en début d?année, rue des Abbesses, j?ai pu apprécier la qualité de l'accompagnement proposé par ses bénévoles. Elle s'adresse aux Parisiens en difficulté par le biais de ses permanences dans les services sociaux, mais aussi dans ses propres locaux, à des personnes qui ne s'imaginent pas pouvoir fréquenter les services sociaux parce qu'elles s?estiment trop aisées pour cela, alors que leur situation financière risque de les faire basculer dans la précarité.

Deux publics sont particulièrement victimes de surendettement : les jeunes, notamment les étudiants, obligés d'emprunter pour financer leurs études et leurs dépenses de la vie quotidienne, et les jeunes retraités également qui souvent n'ont pas anticipé la baisse de leurs revenus.

Je tiens à souligner la complémentarité de l'intervention de l?association "Crésus", avec le travail essentiel accompli par les conseillères et conseillers en économie sociale et familiale de la Ville et du Département de Paris.

Souvent, à l'occasion d'une demande d'aide financière, les travailleurs sociaux aident les Parisiens à prendre conscience de leur niveau d'endettement. Leur soutien se joue à plusieurs niveaux : mise à l'abri d'une partie des revenus pour payer le loyer avant les mensualités de crédits pour éviter l'expulsion, négociation d'échéancier ou de remise de dettes, octroi d'aide financière, accompagnement dans la constitution de dossiers de surendettement.

Je voulais rappeler la situation alarmante de nombre de Parisiens en état de surendettement, mais aussi de mal endettement. Les chiffres sont éloquents : 5.300 dossiers ont été traités en 2009 par la commission parisienne de surendettement, soit une augmentation de 20 %.

Les causes en sont multiples : chute brutale de ressources liées à la perte de son emploi ou d'une rupture conjugale, mais aussi certaines fois attitudes irresponsables des banques.

Il est effectivement indispensable que les décrets d'application de la nouvelle loi, réformant le crédit à la consommation, soient rapidement publiés, sans être vidés de leur substance, pour que ces travers de la société de consommation puissent être davantage combattus.

Madame la Présidente, en raison de l'utilité de l'action de l?association "Crésus", j'invite donc, avec enthousiasme, à voter ce projet de délibération.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 364 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstention ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2010, DASES 364 G).