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Janvier 1998
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Déliberation

Attribution du nom de "square Frédéric-Rossif" à un espace vert situé dans le 12e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1997 DAUC 193]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer le nom de "Frédéric-Rossif" à l'espace vert situé rue Charles-Nicolle nos 2 à 6, rue de Charenton nos 175-177 (12e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 12 janvier 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC,

Délibère :

La dénomination "square Frédéric-Rossif" est attribuée à l'espace vert situé rue Charles-Nicolle nos 2 à 6, rue de Charenton nos 175-177 (12e).