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Janvier 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "Franco Portugaise de Bâtiment" en vue de la réalisation des travaux relatifs au transfert de l'école élémentaire Tandou B, 11, rue Tandou dans les locaux, 9, rue Pierre-Girard (19e) et la restructuration de ces locaux. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1997 DPA 227]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 778, en date du 24 juin 1996, approuvant le principe de la réalisation des travaux relatifs au transfert de l'école élémentaire Tandou B, 11, rue Tandou, dans les locaux vacants du lycée d'enseignement industriel Pierre-Girard, 9, rue Pierre-Girard (19e), après restructuration desdits locaux, et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant avec M. Guilhem EUSTACHE, architecte ;
Vu la délibération 1997 DPA 8, en date du 3 février 1997, approuvant les modalités d'attribution du marché de travaux correspondant ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de travaux susvisé ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 12 janvier 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux n° 97/25135 signé avec la société "Franco Portugaise de Bâtiment" en vue de la réalisation des travaux relatifs au transfert de l'école élémentaire Tandou B, 11, rue Tandou (19e) dans les locaux vacants du lycée d'enseignement industriel, 9, rue Pierre-Girard (19e) et la restructuration de ces locaux, ledit avenant ayant pour objet l'augmentation du montant de la tranche ferme du marché susvisé et la prolongation des délais d'exécution des travaux.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 11, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 1997, reporté.