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Janvier 1998
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres, pour la vérification, la remise en état et le remplacement des matériels de lutte contre l'incendie équipant les établissements sportifs et balnéaires de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1997 JS 312]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres, pour la vérification, la remise en état et le remplacement des matériels de lutte contre l'incendie équipant les établissements sportifs et balnéaires de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert à bons de commande et à lot unique pour la vérification, la remise en état et le remplacement des matériels de lutte contre l'incendie équipant les établissements sportifs et balnéaires de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée :
- au chapitre 011, compte 6156, fonction 251-1,
- au chapitre 011, compte 6156, fonction 251-2,
- au chapitre 011, compte 6156, fonction 628, et
- au chapitre 23, compte 2313, fonction 251-1, compte provision 91000-2-99-006,
- au chapitre 23, compte 2313, fonction 251-2, compte provision 91000-2-99-006,
- au chapitre 23, compte 2313, fonction 628, compte provision 91000-2-99-006,
des budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris de 1998 et éventuellement des années ultérieures sous réserve de la décision de financement.