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Janvier 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Présidence de la République une convention en vue de l'élagage par la Ville de Paris, des arbres du parc de l'Elysée (8e). Mme de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1998 PJEV 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 janvier 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 décembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Présidence de la République une convention en vue de l'élagage par la Ville de Paris, des arbres du parc de l'Elysée (8e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Présidence de la République une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'élagage par la Ville de Paris, des arbres du parc de l'Elysée (8e).
Art. 2.- La recette correspondant au remboursement desdits travaux par la Présidence de la République sera inscrite au compte 7068, rubrique 652, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.