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Janvier 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Les piscines de France" une convention de délégation de service public en vue de la gestion de la piscine Pontoise (5e). M. Jean-Pierre BURRIEZ au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1998 JS 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 janvier 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 jusqu'à L. 1411-18 ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la société "Les piscines de France" une convention de délégation de service public en vue de la gestion de la piscine Pontoise (5e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 7 janvier 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention de délégation de service public, dont le texte est joint à la présente délibération, établie selon les procédures de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, relatives à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques codifiées au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18 confiant la gestion de la piscine Pontoise et de ses équipements annexes situés 19, rue de Pontoise (5e) à la société "Les piscines de France".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention et à déléguer sa signature à M. le Secrétaire général de la Ville de Paris ou à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées, en ce qui concerne la rémunération, nature 611-54, fonction 25-12 et en ce qui concerne le coût de la location du bassin aux scolaires et aux associations, nature 6132, fonction 16, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.