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Janvier 1998
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1998 DFAECG 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 janvier 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions des articles L. 221-6 et L. 221-8-1 du Livre II du Code du travail ;
Vu la délibération D. 1454, en date du 26 septembre 1994, proposant la délimitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 1994 procédant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet des demandes de dérogation aux règles du repos dominical transmises par M. le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Emet un avis favorable uniquement pour le dimanche matin aux demandes de
dérogation aux règles du repos dominical formulées par l'entreprises suivante :
- Société COOKIES pour son magasin de vente de prêt-à-porter féminin, 107, avenue de Saint-Ouen (17e) ;
- Société PHENIX 2 pour son magasin de maroquinerie, 71, boulevard Ornano (18e) ;

Emet un avis défavorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical
formulées par les entreprises suivantes :
- Société FOOT-LOCKER pour son magasin de vente d'articles de sports, 6, rue Pierre-Lescot (1er) ;
- S.A. LA ROCHERE pour son établissement "La Rochère-verrerie-cristallerie depuis 1475", 41, rue des Francs-Bourgeois (4e).