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Juillet 2010
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2010, Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2010


 

Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants :

2010, DDEEES 31 G - Signature d'un avenant à la convention passée avec l'Union Régionale des Associations de Tourisme et de Plein Air de la Région Ile-de-France, pour l'attribution d'une subvention. Montant : 35.000 euros.

2010, DDEEES 32 G - Signature d'une convention avec l'association Vacances et Familles 75 pour l'attribution d'une subvention. Montant : 35.000 euros.

M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

2010, DASCO 20 G - Indemnisation amiable de la MAIF au titre d'une action récursoire suite à un dommage dont la responsabilité incombe au Département de Paris. Montant : 1.500 euros.

2010, DASCO 27 G - Subvention à l'association l'Ecole à l'Hôpital Marie-Louise Imbert (6e). Montant : 11.000 euros.

2010, DASCO 28 G - Signature de conventions avec 11 organismes gestionnaires d'établissements scolaires privés sous contrat du second degré pour l'attribution de subventions. Montant total : 432.700 euros.

2010, DASCO 35 G - Dotations pour travaux d'entretien à divers collèges publics parisiens. - Montant total : 11.896 euros.

2010, DASCO 36 G - Subventions à divers collèges publics parisiens. Montant total : 12.831 euros.

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

2010, DASES 12 G - Signature d'une convention tripartite avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon pour l'habilitation à recevoir des personnes dépendantes, pour le Centre d'Accueil de Jour pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer Marie de Miribel (11e).

2010, DASES 176 G - Subvention à l'association Arts, cinéma et enseignement (11e) au titre de 2010. Montant : 7.500 euros.

2010, DASES 193 G - Subvention à l'association Solidarités 19 (19e) pour son activité au service des personnes âgées au titre de 2010. Montant : 5.000 euros.

2010, DASES 291 G - Subvention à l'association Oeuvre de Secours aux Enfants. Montant : 2.500 euros.

2010, DASES 297 G - Subvention à l'association Octave et Arpège - Compagnie Théâtrale des Gomi (8e) au titre de 2010. Montant : 12.500 euros.

2010, DASES 372 G - Subvention à l'association L'Esprit Jazz (13e) pour l'organisation de la 10e édition de son festival "Jazz à Saint-Germain-des-Prés" au titre de 2010. Montant : 2.500 euros.

2010, DASES 393 G - Signature d'avenants aux conventions passées avec les Points Paris Emeraude / Centres Locaux d'Information et de Coordination (PPE/CLIC) pour l'attribution d'une participation. Montant : 586.002 euros.

Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

2010, DDEEES 39 G - Signature de conventions avec 6 coopératives d'activités et d'emplois pour l'attribution de subventions. Montant total : 300.000 euros.

2010, DDEEES 41 G - Attribution à l'association PLIE Paris 18e-19e (19e) d'une participation contribuant au financement d'un poste d'assistant clause d'insertion. Montant : 17.000 euros

2010, DDEEES 45 G - Signature d'une convention avec l'association Paris Initiatives Entreprises (8e) pour l'attribution d'une subvention visant le soutien des créateurs d'entreprise parisiens. Montant : 600.500 euros.

2010, DDEEES 64 G - Signature d'une convention avec l'association de Préfiguration Régie de Quartier du 16e visant une aide à l'installation. Montant : 46.000 euros.

Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

2010, DASES 58 G - Subvention à l'association ANPEDA (11e), faire connaître et défendre les droits des enfants déficients auditifs et de leur famille. Montant : 2.000 euros.

2010, DASES 116 G - Subvention à l'association Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir (FDFA) (15e) pour son fonctionnement. Montant : 14.000 euros.

2010, DASES 118 G - Signature d'une convention avec l'association Relais Ile de France (18e) pour l'attribution d'une participation pour la prise en charge de jeunes Parisiens autistes, psychotiques ou souffrant de troubles apparentés. Montant : 129.901 euros.

2010, DASES 120 G - Signature d'une convention avec l'association Turbulences (11e) pour l'attribution d'une participation pour le fonctionnement des ateliers artistiques de répétition et de découvertes pour jeunes autistes ainsi que pour le laboratoire de recherches, développement et créations de projets artistiques. Montant : 20.000 euros.

2010, DASES 189 G - Signature d'une convention avec l'association A Chacun Ses Vacances (ACSV) (7e) pour l'attribution d'une participation. Montant : 70.000 euros.

2010, DASES 197 G - Subvention à l'Association des Parents et Amis des Enfants de Marie Abadie (APAEMA) pour le fonctionnement de son activité "Groupe de Paroles Parents". Montant : 1.300 euros.

2010, DASES 198 G - Subvention à l'association Dyspraxique Mais Fantastique (DMF) (20e) pour le fonctionnement de sa délégation parisienne. Montant : 6.000 euros.

2010, DASES 201 G - Signature d'une convention avec l'association Centre des Panoyaux (20e) pour l'attribution d'une subvention pour l'organisation des Marchés de Noël et des vitrines de l'ESAT, ainsi que pour l'exposition "40 ans d'Art Brut et Singulier à Ménilmontant" (20e). Montant total : 32.000 euros.

2010, DASES 202 G - Subvention à l'association Trisomie 21 France (42000 Saint Etienne) pour financer la poursuite des activités de son antenne parisienne (9e). Montant : 20.000 euros.

2010, DASES 204 G - Subvention à l'association Coridys (19e) pour financer le développement et la pérennisation de son centre de documentation et d'information de Paris. Montant : 15.000 euros.

2010, DASES 205 G - Signature d'une convention avec l'UNAFAM (Délégation de Paris) (17e) pour le fonctionnement et les activités de sa section parisienne. Montant : 30.000 euros.

2010, DASES 235 G - Subvention à ASAP Les petites victoires (11e) pour l'aménagement d'un local vide en 3 studios d'autonomie et 1 appartement composé de 3 chambres d'apprentissage pour l'accueil de personnes souffrant d'autisme et la fourniture de mobiliers. Montant des équipements : 114.000 euros.

2010, DASES 239 G - Subvention à l'Association Art Eveil (20e), accès des personnes en situation de handicap à la culture et aux loisirs. Montant 4.000 euros.

2010, DASES 240 G - Subvention au Comité International pour la Commémoration du bicentenaire de la Naissance de Louis Braille (CINAL) (7e). Montant : 10.000 euros.

2010, DASES 241 G - Subvention à l'association Enregistrements à la Carte pour les Aveugles (ECA) (15e). Montant : 18.000 euros.

2010, DASES 242 G - Signature d'une convention avec l'association Nationale pour l'Education des Chiens d'Assistance pour Handicapés (Handi'Chiens) (13e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 30.000 euros.

2010, DASES 243 G - Signature d'une convention avec l'association International Visual Theatre (IVT) (9e) pour assurer des activités à caractère social et d'insertion des personnes sourdes. Montant : 25.000 euros.

2010, DASES 244 G - Subvention à l'association Lire dans le noir (16e) pour l'organisation d'un prix du livre audio. Montant : 8.000 euros.

2010, DASES 245 G - Subvention à l'association L'Orange Rouge (19e) pour la mise en place de projets artistiques pour enfants en situation de handicap. Montant : 3.000 euros.

2010, DASES 250 G - Subvention à l'Association Groupe des aphasiques d'Ile de France (GAIF) (17e). Montant : 1.000 euros.

2010, DASES 274 G - Signature d'un avenant n° 3 à la convention passée avec l'association IRIS-Paris (10e) autorisant une extension de quinze places de la capacité d'accueil de son Service d'Accompagnement à la Vie Sociale situé 5 rue des Messageries (10e).

2010, DASES 275 G - Signature d'une convention avec l'association Action Passeraile (15e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 30.000 euros.

2010, DASES 276 G - Subvention à l'Association des Familles de Traumatisés Crâniens - Ile-de-France/Paris (AFTC IDF/Paris) (14e). Montant : 9.000 euros.

2010, DASES 277 G - Subvention à l'Association Française des Polyarthritiques (AFPric) (11e). Montant 4.000 euros.

2010, DASES 278 G - Subvention à l'association FotoFilmEcrit Persiste et Signe (94340 Joinville le Pont). Montant : 4.000 euros.

2010, DASES 279 G - Subvention à l'Association des Parents d'Enfants Déficients Visuels (APEDV) (18e). Montant : 3.000 euros.

2010, DASES 280 G - Subvention à l'association Le Livre de l'Aveugle (7e) pour la transcription de livres en braille. Montant : 3.000 euros.

2010, DASES 281 G - Subvention à l'association Les Auxiliaires des Aveugles (15e). Montant : 5.000 euros.

2010, DASES 283 G - Subvention à l'association Parole de Chien (9e) pour la réalisation de visites et d'animations auprès des personnes en situation de handicap. Montant : 2.000 euros.

2010, DASES 285 G - Subvention à l'Association de Réadaptation et de Défense des Devenus Sourds (ARDDS) (20e). Montant : 4.000 euros.

2010, DASES 286 G - Subvention à l'Association Régionale de Parents et Amis de Déficients Auditifs - Ile-de-France (ARPADA) (95170 Deuil la Barre). Montant : 2.000 euros.

2010, DASES 288 G - Subvention à l'association France Acouphènes (18e). Montant : 7.500 euros.

2010, DASES 394 G - Signature d'une convention avec l'association Le Souffle 9 (10e) pour l'attribution d'une participation pour l'organisation des animations culturelles ou de loisirs pour jeunes atteints d'autisme ou TED (Troubles Envahissants du Développement). Montant : 12.000 euros.

2010, DASES 400 G - Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec le groupement d'intérêt public Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris et de fixation de la participation financière du Département de Paris au titre de l'année 2010.

Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

2010, DASES 256 G - Signature d'une convention avec l'association IRAEC (18e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 10.000 euros.

2010, DASES 258 G - Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec l'association Hors La Rue (93100 Montreuil) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 41.860 euros.

2010, DASES 271 G - Subvention à l'association à l'Association des anciens élèves de l'école d'horticulture Le Nôtre (13e). Montant : 1.700 euros.

2010, DASES 273 G - Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat, des adoptés et des personnes admises ou ayant été admises à l'Aide Sociale à l'enfance (11e). Montant : 95.000 euros.

2010, DASES 313 G - Signature d'une convention et d'un avenant à la convention conclues en 2008 avec l'Association Nationale de Réadaptation Sociale pour l'attribution des participations pour son Service Insertion Jeunes (9e) et sa Permanence d'accueil Jeunes (20e). Montant total : 122.057 euros.

2010, DASES 316 G - Signature d'une convention avec la Mission Locale Belliard (18e) pour le financement d'un poste de chargé de projet. Montant : 46.000 euros.

2010, DASES 362 G - Admission en non-valeur d'anciennes créances départementales irrécouvrables présentées au cours de l'exercice 2010, et relevant du budget annexe de l'Aide Sociale à l'Enfance.

2010, DASES 376 G - Signature d'une convention avec l'Etablissement public à caractère industriel et commercial "Paris Habitat - OPH" pour l'attribution d'une subvention en vue de l'aménagement du Centre social Espace Cambrai situé 94 rue Curial (19e). Montant : 81.346 euros.

2010, DASES 391 G - Approbation et signature d'une convention avec la Ville de Paris pour la mise à disposition de places d'accueil au sein de la crèche de l'Etablissement Départemental d'Aide Sociale à l'Enfance de l'Ouest Parisien (17e).

2010, DASES 402 G - Signature d'un contrat de transaction avec l'association Proxim Services 75, concernant les dépenses d'accompagnement de jeunes confiés au service de l'aide sociale à l'enfance du Département de Paris.

2010, DDATC 102 G - Acceptation de la donation consentie au Département de Paris, Bureau de l'aide sociale à l'enfance.

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

2010, DASES 157 G - Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association la Croix Rouge française pour la gestion et l'animation de l'espace d'accueil et d'aide psychologique dénommé le Passage (20e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 80.000 euros.

Mme Myriam EL KHOMRI et M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteurs.

2010, DRH 11 G - Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la gestion des frais de soins de santé, accidents de service, maladies professionnelles et maladies contractées en service dont sont victimes les agents de la Ville et du Département de Paris, lancement et attribution du marché à bons de commande correspondant.

2010, DSTI 29 G - Résiliation pour motif d'intérêt général de marchés lancés sur appel d'offres relatifs à la fourniture, l'intégration, l'assistance à exploitation et la maintenance des systèmes de télécommunication sur les sites du Département de Paris.

2010, DSTI 33 G - Approbation du principe de passation et des modalités d'attribution d'un marché relatif à la fourniture d'équipements et de prestations de câblage informatique et téléphonique.

Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

2010, DASES 72 G - Subvention à l'association L'Action Musicale (9e). Montant : 6.100 euros.

2010, DASES 73 G - Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec l'association Sida Info Service (20e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 70.980 euros.

2010, DASES 80 G - Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec l'association Recherche de Communication et d'Action pour l'Accès aux Traitements (ARCAT) (20e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 91.470 euros.

2010, DASES 172 G - Signature d'une convention avec l'AP-HP relative à la lutte contre les infections sexuellement transmissibles.

2010, DASES 206 G - Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec l'Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel dans la région parisienne (A.U.R.A) (13e), pour l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer. Montant : 179.985 euros.

2010, DASES 230 G - Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec l'Association pour le dépistage des cancers (15e) et signature d'une convention pour l'attribution d'une subvention.

2010, DASES 231 G - Subvention à l'association Vaincre la Mucoviscidose (13e) pour "Les Virades de l'Espoir Paris 2010". Montant : 7.000 euros.

2010, DASES 351 G - Signature d'une convention avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris, relative aux actions de dépistage et d'éducation buccodentaires réalisées dans les écoles parisiennes.

2010, DASES 366 G - Signature d'une convention avec l'Association de Prévention du Site de La Villette (APSV) (19e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 30.000 euros.

2010, DASES 375 G - Signature d'une convention avec l'association Les Transmetteurs (14e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 17.000 euros.

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

2010, DASES 81 G - Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec l'association Unité de Réflexion et d'Action des Communautés Africaines (URACA) (18e) pour l'attribution de deux subventions. Montants total : 40.000 euros.

2010, DASES 225 G - Signature d'une convention avec l'association Intervalle Consultations et Accueils Psychanalytiques - Intervalle Cap (7e) pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la politique de la ville. Montant : 3.000 euros.

2010, DASES 233 G - Signature d'une convention avec l'association Croix-Rouge Française pour l'attribution d'une subvention pour le Centre du Moulin Joly dans le cadre de la politique de la ville. Montant : 5.300 euros.

M. Jean-Marie LE GUEN, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

2010, DVD 204 G - Signature d'une convention avec la Ville de Paris pour la mise en oeuvre d'un plan d'actions attachées à la sécurisation des passages souterrains de la Porte de Pantin (19e) liée à l'arrivée du Tramway T3.

Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

2010, DLH 4 G - Participation du Département de Paris au capital social de la SA d'HLM Résidences Sociales d'Ile-de-France.

2010, DLH 5 G - Signature d'un avenant n° 13 à la convention passée avec l'Etat relative à la délégation de compétence du Département de Paris en matières d'aides au logement.

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2010, DAJ 20 G - DDEES 63 G - Création et signature des statuts d'un fonds de dotation en faveur de l'ESPCI. Participation du Département de Paris à cette création comme membre fondateur.

2010, DDEEES 46 G - Signature d'une convention avec l'association Scientipôle Initiative pour l'attribution d'une subvention pour l'exercice 2010. Montant : 50.000 euros.

2010, DDEEES 58 G - Signature d'une convention avec l'association MEDICEN Paris Région, structure de gouvernance du pôle de compétitivité du même nom pour l'attribution d'une subvention. Montant : 50.000 euros.

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

2010, DA 10 G - Lancement de marchés à bons de commande pour des prestations de géomètres topographes et de géomètres experts, dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l'aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris en cinq lots séparés.

2010, DAJ 17 G - Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres du 22 juin 2010. Attribution et signature d'un marché de maîtrise d'oeuvre.

Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

2010, DAC 457 G - Signature d'une convention avec le Ministère de la Culture et de la Communication pour l'obtention d'une subvention destinée à soutenir la numérisation et la mise en ligne des archives de l'état civil conservées par la direction des services d'archives de Paris. Montant : 40.000 euros.

Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

2010, DDEEES 11 G - Signature de 2 conventions avec l'association Centre d'Action Sociale Protestant (C.A.S.P) pour l'attribution de subventions relatives à l'appui à l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi parisiens et des bénéficiaires du revenu de Solidarité Active. Montant total : 106.000 euros.

2010, DDEEES 36 G - Signature d'un marché relatif à l'insertion professionnelle des allocataires parisiens du RSA.

2010, DDEEES 62 G - Approbation et signature des marchés de placement en emploi de parisiens bénéficiaires du RSA.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2010, DDEEES 16 G - DPVI 375 G - Signature d'une convention avec diverses associations pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la mise en oeuvre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Montant total : 135.600 euros.

M. Christian SAUTTER, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

2010, DDEEES 55 G - DASES 361 G - Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec l'association La Clairière pour l'attribution d'une subvention pour son dispositif de formation et d'accès au métier d'auxiliaire parentale. Montant : 100.096 euros.

M. Christian SAUTTER, Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

2010, DASES 153 G - Subvention à l'association Comité local de l'Association pour l'Emploi, l'Information et la Solidarité des chômeurs et travailleurs précaires de Paris (APEIS Paris). Montant : 5.619 euros.

2010, DASES 154 G - Subvention à l'association Aide Fédération pour son activité de distribution alimentaire. Montant : 5.000 euros.

2010, DASES 160 G - Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée l'association Primo Levi pour l'attribution d'une subvention pour son action d'accompagnement socio-juridique. Montant : 20.000 euros.

2010, DASES 171 G - Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec l'association Août Secours alimentaire (20e) pour l'attribution d'une subvention pour son action de distribution de colis repas en août 2010 à des personnes et des familles parisiennes démunies. Montant : 75.000 euros.

2010, DASES 306 G - Paris Solidarité Habitat - Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) du Département de Paris. Renouvellement d'une convention relative au financement par le FSL des mesures de diagnostic social réalisées par la CAF dans le cadre de la charte de prévention des expulsions.

2010, DASES 328 G - Signature d'une convention avec l'association Centre alpha Choisy pour l'attribution d'une participation pour son action de formation linguistique extensive et d'accompagnement socioprofessionnel en faveur d'allocataires parisiens du RSA. Montant : 31.000 euros.

2010, DASES 331 G - Subvention à l'Association franco-chinoise Pierre Ducerf pour ses actions d'aide à l'accès aux droits et de médiation socioculturelle en faveur de personnes d'origine asiatique en situation de précarité ou d'exclusion. Montant : 7.000 euros.

2010, DASES 334 G - Signature d'une convention avec l'association Jaurès-Pantin-Petit (J2P) pour l'attribution d'une subvention pour une action de formation sociolinguistique extensive et une action d'aide à l'accès aux droits. Montant : 7.000 euros.

2010, DASES 335 G - Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée entre le Département de Paris et le Centre lesbien, Gai, Bi et Trans de Paris et d'Ile de France, pour son action de lutte contre l'exclusion et les discriminations en direction des gais, lesbiennes, trans-et bisexuels parisiens et d'Ile de France. Montant : 112.000 euros.

2010, DASES 342 G - Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec l'association Cultures du coeur, pour l'attribution d'une subvention pour son action d'insertion par la culture dans des sites de la politique de la ville. Montant : 45.000 euros.

2010, DASES 346 G - Signature d'une convention avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, relative à l'accompagnement socioprofessionnel d'allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) sans domicile fixe, par les permanences sociales d'accueil (PSA). Montant : 2.360.000 euros.

2010, DASES 360 G - Signature d'une convention avec l'association Comité Actions Logement pour l'attribution d'une subvention. Montant : 15.500 euros.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

2010, DASES 309 G - Signature d'une convention avec l'association Une Chorba pour Tous (19e) pour l'attribution d'une subvention pour ses activités de distribution alimentaire ponctuelle, de médiation et d'accès aux droits. Montant : 40.000 euros.

Mme Olga TROSTIANSKY et Mme Pascale BOISTARD , rapporteures.

2010, DASES 367 G - Signature de deux conventions avec l'association Centre Alpha Choisy pour l'attribution d'une subvention globale pour deux actions de formation sociolinguistique extensive et une action de médiation sociale dans des sites de la politique de la ville. Montant total : 16.000 euros.

Mme Olga TROSTIANSKY, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :

2010, DAJ 16 G - Communication de la liste des marchés attribués du 7 mai 2010 au 10 juin 2010.

Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.