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Janvier 1998
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Déliberation

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 15e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1998 DFAECG 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, en sa partie législative ;
Vu le Code des communes en sa partie réglementaire ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de commerçants du 15e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997 ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 5 janvier 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 42.000 F est attribuée à l'"Association des commerçants de la rue du Commerce et rues adjacentes", 59, rue du Commerce (15e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 2.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'"Association des commerçants de la rue Lecourbe-Cambronne", 46, rue Lecourbe (15e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 3.- Une subvention de 22.000 F est attribuée à l'"Association du village Saint-Charles", 92-94, rue Saint-Charles (15e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 4.- Une subvention de 32.000 F est attribuée à l'"Association des commerçants du Sourire", 67-69, rue Desnouettes (15e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 5.- Une subvention de 22.000 F est attribuée à l'association "Union des commerçants du village Lecourbe - Croix-Nivert Saint-Lambert", 272, rue Lecourbe (15e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 6.- Une subvention de 27.000 F est attribuée à l'"Association Croix-Nivert Nord", 45, rue de la Croix-Nivert (15e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 7.- Une subvention de 26.000 F est attribuée à l'"Association Lourmel-Grenelle", 6, rue Lourmel (15e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 8.- Une subvention de 22.000 F est attribuée à l'association "Commerçants de Balard - Lourmel", 116, avenue Félix-Faure (15e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 9.- Une subvention de 25.000 F est attribuée à l'association "Le Carré du Théâtre", 124, rue du Théâtre (15e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 10.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'association "Commerçants du Parc André-Citroën", 20, rue de Cauchy (15e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 11.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'association "Félix-Faure - Convention", 45, avenue Félix-Faure (15e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 12.- Une subvention de 45.000 F est attribuée à l'association "Suffren-Desaix", 38, avenue de Suffren (15e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 13.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'association "Rue de la Convention", 225, rue de la Convention (15e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 14.- Une subvention de 28.000 F est attribuée à l'association "Le Coeur de Vaugirard", 16, place Adolphe-Chérioux (15e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 15.- Une subvention de 17.000 F est attribuée à l'association "Vaugirard-Convention", 351, rue de Vaugirard (15e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 16.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 428.000 F, seront imputées à l'article 65748 de la rubrique 98, ligne : "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.