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Janvier 1998
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans la crèche, 8, rue Auguste-Cain (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1998 DPA 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de génie climatique dans la crèche, 8, rue Auguste-Cain (14e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux sur appel d'offres correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 janvier 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans la crèche, 8, rue Auguste-Cain (14e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné selon la procédure de l'appel d'offres ouvert ou du marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypothèse où l'appel d'offres ouvert serait déclaré infructueux.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au compte de provision 92000-3-99-010, chapitre 21, article 2188, rubrique 022, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 1998, sous réserve de la décision de financement.