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Janvier 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Le Pacte de Paris" une convention confiant au "Pacte de Paris", après la fin de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) "Custine-Clignancourt" (18e), une mission de suivi des dossiers déposés dans le cadre de cette O.P.A.H. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1997 DLH 298]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Le Pacte de Paris" une convention confiant au "Pacte de Paris", après la fin de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) "Custine-Clignancourt" (18e), une mission de suivi des dossiers déposés dans le cadre de cette O.P.A.H. ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 janvier 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Le Pacte de Paris", représentée par son Président, M. Michel CEYRAC, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, confiant à l'association "Le Pacte de Paris", après la fin de la convention relative à l'opération programmée d'amélioration de l'habitat "Custine-Clignancourt" (18e), une mission relative au suivi des dossiers de demande de subventions déposés dans le cadre de cette O.P.A.H.
Art. 2.- La subvention de la Ville de Paris à l'association "Le Pacte de Paris", pour l'exercice des missions confiées à cette association dans le cadre de la convention citée à l'article premier, s'élèvera à 381.096 F toutes taxes comprises, compte tenu d'un taux de T.V.A. de 20,6 %.
Elle sera imputée en dépense au chapitre 65, article 65728/2, rubrique 50, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.