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Janvier 1998
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Déliberation

Présentation des comptes rendus d'exécution du service public de production et de transport des eaux (concession S.A.G.E.P.) et du mandat de gestion et de contrôle des sociétés délégataires du service public de distribution des eaux à Paris, exercé par la S.A.G.E.P. pour l'année 1996. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1998 DPE 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 janvier 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 janvier 1998.
La communication de M. le Maire de Paris relative à la présentation des comptes rendus d'exécution du service public de production et de transport des eaux (concession S.A.G.E.P.) et du mandat de gestion et de contrôle des sociétés délégataires du service public de distribution des eaux à Paris, exercé par la S.A.G.E.P. pour l'année 1996 a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris du 19 janvier 1998 et a fait l'objet d'un débat.