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Janvier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 11 janvier 1979 signée avec la S.A.G.I., relatif à la réalisation d'un programme de construction comprenant 39 logements locatifs intermédiaires, des locaux commerciaux et 39 places de stationnement situé 143-145, rue de Crimée (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1997 DLH 287-4°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 11 janvier 1979 définissant les modalités de réalisation et de gestion des programmes de logements sociaux aidés par la Ville de Paris réalisés par les sociétés immobilières d'économie mixte de construction, ainsi que les dispositions relatives aux modalités de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention du 11 janvier 1979 signée avec la Société anonyme de gestion immobilière, relatif à la réalisation d'un programme de construction comprenant 39 logements locatifs intermédiaires, des locaux commerciaux et 39 places de stationnement situé 143-145, rue de Crimée (19e) ;
Vu la loi n°82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 12 janvier 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 11 janvier 1979 signée avec la Société anonyme de gestion immobilière (S.A.G.I.), en vue de modifier, pour l'opération située 143-145, rue de Crimée (19e), les modalités de remboursement de la participation de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé, en ce qui concerne le document cité à l'article premier de la présente délibération, à déléguer sa signature à M. le Directeur du Logement et de l'Habitat de la Ville de Paris.