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Janvier 1998
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Déliberation

Subvention à l'Institut Saint-Pierre Fourier (12e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1997 DASCO 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Institut Saint-Pierre Fourier (12e) ;
Vu l'avis émis par le Conseil interacadémique d'Ile-de-France en formation contentieuse et disciplinaire en sa séance du 23 octobre 1997 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales institué par la loi n° 96-142 du 21 février 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 12 janvier 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 109.000 F est attribuée à l'Institut Saint-Pierre Fourier, 13, rue de Prague (12e), pour la réalisation de travaux dans le bâtiment du collège de l'établissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6572-82, rubrique 121, ligne : E.001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'établissement, en application de l'article 4 de la loi n° 94-51 du 21 janvier 1994, la convention dont le texte est joint à la présente délibération.
M. le Maire de Paris est également autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour ladite convention.