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Janvier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux marchés signés avec la société "AMEX PROPRETE", d'une part, pour l'entretien des abords du bâtiment Lescot et de la terrasse Lautréamont situés dans le Forum des Halles (1er) et, d'autre part, pour le nettoyage des parties métalliques et des parties vitrées du bâtiment Lescot précité. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1998 DPE 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 janvier 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 240, en date du 13 février 1995, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres, d'une part, pour l'entretien des abords du bâtiment Lescot et de la terrasse Lautréamont situés dans le Forum des Halles (1er) et, d'autre part, pour le nettoyage des parties métalliques et des parties vitrées du bâtiment Lescot précité, et autorisant M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés ;
Vu les marchés n° 9564031 et n° 9564032 du 29 mai 1995, signés avec la société "AMEX GESTIONS ENTREPRISES SERVICES" ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant aux marchés susvisés ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 12 janvier 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 9564031 du 29 mai 1995, signé avec la société "AMEX GESTIONS ENTREPRISES SERVICES" pour l'entretien des abords du bâtiment Lescot et de la terrasse Lautréamont situés dans le Forum des Halles (1er), ledit avenant ayant pour objet le transfert dudit marché à la société "AMEX PROPRETE".
Art. 2.- M. Le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 9564032 du 29 mai 1995, signé avec la société "AMEX GESTIONS ENTREPRISES SERVICES" pour le nettoyage des parties métalliques et des parties vitrées du bâtiment Lescot précité, ledit avenant ayant pour objet le transfert dudit marché à la société "AMEX PROPRETE".