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Janvier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "FVS" pour le nettoiement mécanique des parois, plafonds, trémies d'accès et dispositifs d'éclairage des passages dénivelés de la Ville de Paris et des murs antibruit et de soutènement du boulevard périphérique. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1998 DPE 9-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 janvier 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 13, en date du 27 janvier 1992, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le nettoiement mécanique des parois, plafonds, trémies d'accès et dispositifs d'éclairage des passages dénivelés de la Ville de Paris et des murs antibruit et de soutènement du boulevard périphérique, et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;
Vu le marché du 13 mai 1992 signé avec la société "FVS" ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant audit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché du 13 mai 1992 signé avec la société "FVS" pour le nettoiement des parois, plafonds, trémies d'accès et dispositifs d'éclairage des passages dénivelés de la Ville de Paris et des murs antibruit et de soutènement du boulevard périphérique, ledit avenant ayant pour objet de transférer le marché à la société "Sedes".