Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 17e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1998 DFAECG 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 janvier 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, en sa partie législative ;
Vu le Code des communes en sa partie réglementaire ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de commerçants du 17e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997 ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 12 janvier 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 43.000 F est attribuée à l'"Association des commerçants Saint-Ouen et Championnet", 95, avenue de Saint-Ouen (17e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 2.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'association "Union des commerçants de la rue de Courcelles", 95, rue de Courcelles (17e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 3.- Une subvention de 37.000 F est attribuée à l'association "Centre commercial Lévis", 24, rue de la Terrasse (17e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 4.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'association "Village Batignolles", 67, rue du Docteur Félix-Lobligeois (17e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 5.- Une subvention de 12.000 F est attribuée à l'"Association des commerçants de la rue des Moines", 24, rue des Moines (17e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 6.- Une subvention de 31.000 F est attribuée à l'association "Poncelet - Bayen" Le stübli, 11, rue Poncelet (17e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 7.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à l'association "Epinettes-Bessières-Bichat", 4, boulevard Bessières (17e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 8.- Une subvention de 7.000 F est attribuée à l'"Association des commerçants de la rue Descombes", 16, rue Descombes (17e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 9.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 215.000 F, seront imputées à l'article 65748 de la rubrique 98, ligne : "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.