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Janvier 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'indemnisation amiable avec le Syndicat des copropriétaires du 10, place du Président-Mithouard (7e), en réparation des dommages causés lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1998 DPE 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 janvier 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un protocole d'indemnisation amiable avec le Syndicat des copropriétaires du 10, place du Président-Mithouard (7e), en réparation des dommages causés lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le protocole d'indemnisation amiable, dont le texte est joint à la présente délibération, et de procéder, à concurrence de la somme indiquée, à l'indemnisation du tiers cité ci-après, en réparation de dommages causés à l'intéressé lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :

Désignationdu bénéficiaire Date del'accident Montant del'indemnitéF
Syndicat des copropriétaires, 10, place du Président-Mithouard (7e) 1990 1.616.270,66

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 6227 de la section de fonctionnement du budget annexe de l'assainissement de 1998.