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Janvier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par "L'Habitation confortable" d'une demande de permis de construire visant un bâtiment à usage d'habitation et de stationnement situé 35, rue des Envierges (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1997 DAUC 184]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 122-19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt par "L'Habitation confortable" d'une demande de permis de construire visant un bâtiment à usage d'habitation et de stationnement situé 35, rue des Envierges (20e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 4 novembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

"L'Habitation confortable" est autorisée à déposer la demande de permis de construire visant un bâtiment à usage d'habitation et de stationnement situé 35, rue des Envierges (20e).