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Janvier 1998
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Déliberation

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 9e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1998 DFAECG 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 janvier 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, en sa partie législative ;
Vu le Code des communes en sa partie réglementaire ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de commerçants du 9e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997 ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 12 janvier 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 58.000 F est attribuée à l'Association des commerçants, artisans, résidents et riverains de la rue Godot-de-Mauroy (A.C.A.R.R.), 34, rue Godot-de-Mauroy (9e) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 2.- Une subvention de 39.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la rue des Martyrs, 48, rue des Martyrs (9e) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 3.- Une subvention de 43.000 F est attribuée à l'Association commerciale Saint-Lazare - Trinité, 73, rue Saint-Lazare (9e) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 4.- Une subvention de 18.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la rue Cadet, 6, rue Cadet (9e) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 5.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'Association des commerçants du quartier Rochechouart, 8, avenue Trudaine (9e) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 6.- Une subvention de 54.000 F est attribuée à l'Association des commerçants et des artisans du square d'Anvers, 95, rue de Dunkerque (9e) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 7.- Une subvention de 42.000 F est attribuée à l'Association des commerçants et prestataires de service du quartier Notre-Dame de Lorette, 19, rue de Châteaudun (9e) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 8.- Une subvention de 56.000 F est attribuée à l'association "Groupement des commerçants de la Chaussée d'Antin, 62, rue de la Chaussée-d'Antin (9e) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 9.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 330.000 F, seront imputées à l'article 65748 de la rubrique 98, ligne : "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.