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Janvier 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Edilite Paris et Ile-de-France" pour le nettoiement mécanique des voies de la Ville de Paris. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1998 DPE 9-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 janvier 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 968, en date du 8 juillet 1991, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le nettoiement mécanique des voies de la Ville de Paris, et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;
Vu le marché du 10 octobre 1991 signé avec la société "Edilite Paris et Ile-de-France" ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché susvisé ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché du 10 octobre 1991 signé avec la société "Edilite Paris et Ile-de-France" pour le nettoiement mécanique des voies de la Ville de Paris, ledit avenant ayant pour objet de transférer le marché à la société "Sedes".