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Janvier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 12e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1998 DFAECG 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, en sa partie législative ;
Vu le Code des communes en sa partie réglementaire ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de commerçants du 12e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997 ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 12 janvier 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 47.000 F est attribuée à l'Association des commerçants et artisans de la rue de Wattignies, 10, rue de Wattignies (12e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 2.- Une subvention de 49.000 F est attribuée à l'association "Rendez-Vous Marsoulan", 2, rue Marsoulan (12e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 3.- Une subvention de 45.000 F est attribuée à l'association "Paris-Bercy", 231, rue de Charenton (12e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 4.- Une subvention de 17.000 F est attribuée au Comité de vigilance économique du quartier d'Aligre, 30, rue d'Aligre (12e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 5.- Une subvention de 28.000 F est attribuée à l'association "Diderot-Beccaria-Charenton", 44, boulevard Diderot (12e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 6.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'association "Gare de Lyon-Bastille", 15, rue Parrot (12e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 7.- Une subvention de 32.000 F est attribuée à l'Association des commerçants du Faubourg-Saint-Antoine, 9, rue de Charenton (12e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 8.- Une subvention de 28.000 F est attribuée à la Fédération des P.M.E. du 12e arrondissement, 70, avenue Ledru-Rollin (12e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes du fin d'année 1997.
Art. 9.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 286.000 F, seront imputées à l'article 65748 de la rubrique 98, ligne : "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.