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Juillet 2010
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2010, Votes spécifiques.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2010


 

Mmes Claudine BOUYGUES et Roxane DECORTE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2010, DASES 316 G - Signature d'une convention avec la Mission Locale Belliard (18e) pour le financement d'un poste de chargé de projet. Montant : 46.000 euros.

Mme Florence BERTHOUT ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2010, DASES 366 G - Signature d'une convention avec l'Association de Prévention du Site de la Villette (APSV) (19e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 30.000 euros.

M. Jean-Yves MANO, Mme Halima JEMNI, MM. Gauthier CARON-THIBAULT, René DUTREY, Jean TIBÉRI et Mme Roxane DECORTE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2010, DASES 376 G - Signature d'une convention avec l'Etablissement public à caractère industriel et commercial "Paris Habitat - OPH" pour l'attribution d'une subvention en vue de l'aménagement du Centre social Espace Cambrai situé 94 rue Curial (19e). Montant : 81.346 euros.