Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Modification de délibérations accordant la garantie de la Ville de Paris pour des emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Le Foyer du progrès et de l'avenir" et par la société anonyme d'H.L.M. "CODELOG". M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1997 DLH 245-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 décembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les délibérations accordant la garantie de la Ville de Paris pour des emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Le Foyer du progrès et de l'avenir" et par la société anonyme d'H.L.M. "CODELOG" ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les dispositions des délibérations antérieures visées en annexe A qui accordent la garantie de la Ville de Paris pour des emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Le Foyer du progrès et de l'avenir" sont modifiées comme suit :
aux mots "Le Foyer du progrès et de l'avenir" est substitué le mot "EFIDIS".
Art. 2.- Les dispositions des délibérations antérieures visées en annexe B qui accordent la garantie de la Ville de Paris pour des emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "CODELOG" sont modifiées comme suit :
au mot "CODELOG" est substitué le mot "EFIDIS".