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Janvier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire en vue de la création d'un réfectoire et la réalisation de divers travaux à l'école maternelle, 5, rue du Général-Lasalle (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1998 DPA 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 janvier 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer une demande de permis de construire en vue de la création d'un réfectoire et la réalisation de divers travaux à l'école maternelle, 5, rue du Général-Lasalle (19e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 12 janvier 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de construire en vue de la création d'un réfectoire et la réalisation de divers travaux à l'école maternelle, 5, rue du Général-Lasalle (19e).