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Janvier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. le Président du Conseil régional d'Ile-de-France une convention relative à la mise à disposition d'un appartement situé dans l'immeuble communal, 14, rue d'Alésia (14e) destiné au logement par nécessité absolue de service du gestionnaire affecté au lycée professionnel Erik-Satie (14e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1998 DASCO 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 janvier 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec M. le Président du Conseil régional d'Ile-de-France une convention relative à la mise à disposition d'un appartement situé dans l'immeuble communal, 14, rue d'Alésia (14e) destiné au logement par nécessité absolue de service du gestionnaire affecté au lycée professionnel Erik-Satie (14e) ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec M. le Président du Conseil régional d'Ile-de-France une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la mise à disposition d'un appartement situé dans l'immeuble communal, 14, rue d'Alésia (14e) destiné au logement par nécessité absolue de service du gestionnaire affecté au lycée professionnel Erik-Satie (14e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est également autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour ladite convention.
Art. 3.- La recette correspondante sera imputée au chapitre 70, compte 708782, fonction 11, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.