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Janvier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 11e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1998 DFAECG 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, en sa partie législative ;
Vu le Code des communes en sa partie réglementaire ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de commerçants du 11e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997 ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 janvier 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 32.000 F est attribuée à l'"Association des commerçants Roquette-Voltaire", 140, boulevard Voltaire (11e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 2.- Une subvention de 37.000 F est attribuée à l'"Association des commerçants et artisans Bastille-Roquette-Léon-Blum", 17, rue de la Roquette (11e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 3.- Une subvention de 19.000 F est attribuée à l'"Association des commerçants, artisans et professions libérales", 99, rue Saint-Maur (11e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 4.- Une subvention de 29.000 F est attribuée à l'association "PME 11e", 16, passage de la Bonne-Graine (11e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 5.- Une subvention de 15.000 F est attribuée à l'"Association des commerçants Oberkampf-Parmentier" 3, rue Jacquard (11e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 6.- Une subvention de 32.000 F est attribuée à l'association "Voltaire-Boulets de Montreuil" 195, boulevard Voltaire (11e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 7.- Une subvention de 16.000 F est attribuée à l'association "Association des commerçants de la rue du Faubourg-du-Temple", 85, rue du Faubourg-du-Temple (11e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 8.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 180.000 F, seront imputées à l'article 65748 de la rubrique 98, ligne : "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.