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Juillet 2010
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2010, Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général dans divers organismes. (Suite)

Débat/ Conseil général/ Juillet 2010


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mes chers collègues, je vous informe que les scrutins sont clos.

(Il est procédé au dépouillement).

Je vous annonce le résultat de ces scrutins :

Jury appelé à procéder à la sélection du maître d??uvre qui sera chargé de la construction d?un collège et d?un centre sportif dans la Z.A.C. "Clichy-Batignolles", secteur Saussure (17e) (R. 22 G) :

Nombre d?inscrits : 163

Nombre de votants : 30

Non participation au vote : 133

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Pour : 29

Commission compétente pour les contrats de partenariat (article L1414-6 du Code général des collectivités locales) (R. 23 G) :

Nombre d?inscrits : 163

Nombre de votants : 30

Non participation au vote : 133

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Pour : 29

Les candidatures proposées sont adoptées. (2010, R. 22 G à R. 23 G).