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Janvier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour l'animation et la promotion du Parc floral de Paris une convention lui concédant le droit d'occuper certains bâtiments communaux situés au Parc floral de Paris (12e). Mme de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1998 PJEV 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 janvier 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 décembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association pour l'animation et la promotion du Parc floral de Paris une convention lui concédant le droit d'occuper certains bâtiments communaux situés au Parc floral de Paris (12e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 12 janvier 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association pour l'animation et la promotion du Parc floral de Paris une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de concéder à cette dernière le droit d'occuper certains bâtiments communaux situés au Parc floral de Paris (12e).