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Janvier 1998
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration de la cuisine et de mise hors gel des sanitaires à l'école élémentaire, 200, rue Saint-Maur (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1997 DPA 178]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de restructuration de la cuisine et de mise hors gel des sanitaires à l'école élémentaire, 200, rue Saint-Maur (10e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration de la cuisine et de mise hors gel des sanitaires à l'école élémentaire, 200, rue Saint-Maur (10e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre en application des articles 104.1.9, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de maîtrise d'oeuvre avec Mme Marina DEVILLERS pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, nature 2313, sous-fonction 11, compte de provision 80 000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997 reporté.