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Janvier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de délibérations accordant la garantie de la Ville de Paris pour des emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Les logements à bon marché". M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1997 DLH 243-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 décembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les délibérations accordant la garantie de la Ville de Paris pour des emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Les logements à bon marché" ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Les dispositions des délibérations antérieures visées en annexe A et accordant la garantie de la Ville de Paris pour des emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Les logements à bon marché" sont modifiées comme suit :
Aux mots "Les logements à bon marché" est substitué le mot "Aedificat".