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Janvier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec "SATELEC S.A. / SREP S.A. / S.F.E.E. S.A." pour la réalisation de travaux de renforcement et de modernisation d'éclairage liés à l'aménagement de la rue de Flandre (2e phase) (19e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1997 DVD 120]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec "SATELEC S.A. / SREP S.A. / S.F.E.E. S.A." pour la réalisation de travaux de renforcement et de modernisation d'éclairage liés à l'aménagement de la rue de Flandre (2e phase) (19e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 12 janvier 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché signé avec "SATELEC S.A. / SREP S.A. / S.F.E.E. S.A." pour la réalisation de travaux de renforcement et de modernisation d'éclairage liés à l'aménagement de la rue de Flandre (2e phase) entre la rue de Crimée et du Maroc (19e), ledit avenant ayant pour objet de substituer la société "SREP S.N.C." à la société "SREP S.A." suite à la cession des actifs de la société "SREP S.A." à la société "SREP S.N.C. du groupe EIFFAGE".