Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 16e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1998 DFAECG 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, en sa partie législative ;
Vu le Code des communes en sa partie réglementaire ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de commerçants du 16e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997 ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 6 janvier 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 37.000 F est attribuée à l'association "Groupement des commerçants de l'avenue de Versailles", 205, avenue de Versailles (16e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 2.- Une subvention de 38.000 F est attribuée à l'"Association des commerçants et riverains du quartier Victor-Hugo", 79, rue Boissière (16e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 3.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'"Association des commerçants A.C.D.P.L.", 34, rue Duret (16e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 4.- Une subvention de 55.000 F est attribuée à l'"Association des commerçants du village d'Auteuil", 5, rue Boileau (16e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 5.- Une subvention de 21.000 F est attribuée à l'"Association des commerçants du village de Passy", 33, rue de l'Annonciation (16e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 6.- Une subvention de 37.000 F est attribuée à l'association "Comité d'initiative de Passy", 71, avenue Henri-Martin (16e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 7.- Une subvention de 23.000 F est attribuée à l'association "Le Triangle Janson", 150, avenue Victor-Hugo (16e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 8.- Une subvention de 22.000 F est attribuée à l'"Association des commerçants de la rue Mesnil", 18, rue Mesnil (16e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 9.- Une subvention de 17.000 F est attribuée à l'association "Le village de Chaillot", 16, rue de Chaillot (16e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 10.- Une subvention de 24.000 F est attribuée à l'"Association de la rue de la Tour", 9, rue de la Tour (16e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 11.- Une subvention de 22.000 F est attribuée à l'association "Village Dufrenoy", 16, rue Dufrenoy (16e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 12.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 316.000 F, seront imputées à l'article 65748 de la rubrique 98, ligne : "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.