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Janvier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de produits textiles dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1998 ASES 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 janvier 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de produits textiles dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement particulier de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières communs à l'ensemble des lots ainsi que l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert européen, pour la fourniture et la livraison de linge, mercerie et blouses dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
Art. 2.- Les prestations font l'objet de 3 lots pouvant donner lieu chacun à la signature d'un marché distinct :
Lot n° 1 : linge de maison,
Lot n° 2 : mercerie,
Lot n° 3 : blouses.
Art. 3.- Ce ou ces marchés seront signés à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 1998 et seront renouvelables 2 fois 12 mois par tacite reconduction.
Art. 4.- M. Le Maire de Paris est autorisé à signer le ou lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense globale moyenne annuelle du ou des marchés est estimée à 1.500.000 F indépendamment du nombre de titulaires retenus.
Art. 6.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux pour l'un ou plusieurs de ces lots, un marché négocié pourrait être conclu après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, articles 6068/2 et 6068/9 et 60636, rubrique 463, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.