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Déliberation

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 16e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DFAE 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 16e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16 arrondissement, en date du 11 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 40.000 F est attribuée au Groupement des commerçants de l'Avenue de Versailles, 205, avenue de Versailles (16e) (C00003), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 2.- Une subvention de 45.000 F est attribuée à l'Association des commerçants des rues Duret, Pergolèse, Lesueur (A.C.D.P.L.), 34, rue Duret (16e) (C00131), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 3.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'Association Village d'Auteuil, 3, rue Isabey (16e) (C00201), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 4.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'Association des commerçants du Village de Passy, 33, rue de l'Annonciation (16e) (D07485), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 5.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'Association Le Triangle Janson, 150, avenue Victor-Hugo (16e) (C00212), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 6.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la rue Mesnil, 18, rue Mesnil (16e) (C00200), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 7.- Une subvention de 35.000 F est attribuée à l'Association des commerçants et entreprises de la rue des Belles-Feuilles, 43, rue des Belles-Feuilles (16e) (C00024), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 8.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'Association Village de Chaillot, 35, rue de Chaillot (16e) (C00203), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 9.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la rue de la Tour, 9, rue de la Tour (16e) (C00210), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 10.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 370.000 F, seront imputées à l'article 6574, rubrique 94, ligne P002 : "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.