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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention portant droit à l'occupation d'un atelier de danse situé dans l'ancienne Cartoucherie du bois de Vincennes (12e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DFAE 17-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention portant droit à l'occupation d'un atelier de danse situé dans l'ancienne Cartoucherie du bois de Vincennes (12e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Atelier de Paris-Carolyn Carlson" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'occupation d'un atelier de danse situé dans l'ancienne Cartoucherie du bois de Vincennes (12e).
Art. 2.- La recette à provenir de cette occupation sera constatée à la fonction 0, sous-rubrique 0207, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et des exercices ultérieurs.