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Déliberation

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 14e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DFAE 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 14e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 10 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'Association des commerçants du Centre commercial Daguerre, 11, rue Daguerre (14e) (C00028), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 2.- Une subvention de 17.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la rue Mouton-Duvernet, 14, rue Mouton-Duvernet (14e) (C00138), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 3.- Une subvention de 35.000 F est attribuée à l'Association A.C.A. Didot (Association des commerçants et artisans de la rue Didot), 105, rue Didot (14e) (C00209), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 4.- Une subvention de 14.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la rue Brézin, 7, rue Brézin (14e) (C00257), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 5.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Association des artisans et commerçants du boulevard Edgar-Quinet, 60, boulevard Edgard-Quinet (14e) (C00241), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 6.- Une subvention de 65.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la rue d'Alésia et de la rue des Plantes, 86, rue d'Alésia (14e) (C00250), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 7.- Une subvention de 36.000 F est attribuée à l'Association des commerçants, artisans, et prestataires de services, Plaisance-Losserand-Pernety, 127, rue Raymond-Losserand (14e) (C00048), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 8.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 237.000 F, seront imputées à l'article 6574, rubrique 94, ligne P002 : "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.