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Déliberation

Majoration du montant des allocations attribuées aux orphelins d'agents de la Ville de Paris décédés du fait du service. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DRH 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de majorer de 3 % le montant des allocations attribuées aux enfants des agents de la Ville de Paris décédés du fait du service ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les avantages servis aux orphelins des agents de la Ville de Paris décédés du fait du service seront majorés de 3 % pour 2000, conformément au voeu émis par le Comité de surveillance des pupilles lors de sa réunion du 28 octobre 1999.
Art. 2.- Le barème applicable pour 2000 est joint à la présente délibération.
Art. 3.- Le montant de la dépense pour 2000 est estimé pour 39 pupilles recensés par la Mairie de Paris fin 1999 à 892.740 F et sera imputé au chapitre 067, nature 016713, fonction 010204, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000. Les dépenses respectives seront imputées au budget de fonctionnement de 2000 de chacune des administrations parisiennes concernées.