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Déliberation

Subvention au Groupement d'intérêt économique des marchés couverts de Paris (10e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DFAE 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Groupement d'intérêt économique des marchés couverts de Paris (10e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 90.000 F est attribuée au Groupement d'intérêt économique des marchés couverts de Paris, 31-33, rue du Château-d'Eau (10e) (H. 00043), pour l'animation commerciale de 11 marchés couverts de Paris qui s'est déroulée du 17 décembre 1999 au 2 janvier 2000.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée nature 6574, fonction 94, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.