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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection, d'une part, des 3 rotondes et, d'autre part, des faux-plafonds et des luminaires à la crèche, 1, place Mac Orlan (18e). - Approbation des modalités d'attribution des 2 marché de travaux sur appel d'offres correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [1999 DPA 258]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réfection, d'une part, des 3 rotondes et, d'autre part, des faux-plafonds et des luminaires à la crèche, 1, place Mac Orlan (18e), et lui demande l'autorisation de signer les 2 marchés de travaux sur appel d'offres correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection des 3 rotondes à la crèche, 1, place Mac Orlan (18e).
Art. 2.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection des luminaires et des faux plafonds à la crèche, 1, place Mac Orlan (18e)
Art. 3.- Les travaux correspondants feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou de 2 marchés négociés, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où les 2 appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les 2 marchés de travaux correspondants avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, article 61522, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, sous réserve de la décision de financement.