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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de bâtiments municipaux endommagés par la tempête du 26 décembre 1999. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DPA 120]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 janvier 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la réalisation des travaux de réfection de bâtiments municipaux endommagés par la tempête du 26 décembre 1999, et lui demande l'autorisation de signer les marchés négociés correspondants ;
Vu l'avis favorable émis le 13 janvier 2000 par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris pour la passation de marchés négociés ayant pour objet la réalisation desdits travaux selon les dispositions de l'article 104.1.4 du Code des marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection suite à la tempête du 26 décembre 1999 dans les 2 équipements municipaux suivants : la Faculté de la Sorbonne (5e) et l'école maternelle rue Noyer-Durand (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié, conformément aux dispositions des articles 104.1.4 et 308, du Code des marchés publics
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de marché négocié pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubriques 211 "école maternelle" et 232 "Sorbonne", compte de provision 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.