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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution du nom de "lycée Camille-Jenatzy" au lycée municipal situé 6, rue Charles-Hermite (18e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DASCO 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution du nom de "lycée Camille-Jenatzy" au lycée municipal situé 6, rue Charles-Hermite (18e) ;
Vu la loi n° 86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales, et notamment son article 15 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Le nom de "lycée Camille-Jenatzy" au lycée municipal situé 6, rue Charles-Hermite (18e).