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Juillet 2010
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2010, DASES 392 G - Signature d'une convention-type relative au maintien à domicile des malades atteints du Sida. Fixation des dotations attribuées au titre de l'exercice 2010 et des soldes 2009. Montant total : 133.290,36 euros.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2010


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DASES 392 G concernant la signature d'une convention-type relative au maintien à domicile des malades atteints du Sida.

La parole est à Mme Hélène BIDARD et M. LE GUEN lui répondra.

Mme Hélène BIDARD. - Merci, Madame la Présidente.

Chers collègues, nous sommes appelés par ce projet de délibération à autoriser la signature d'une convention relative au maintien à domicile des personnes atteintes par le V.I.H.

Je salue, au nom de mon groupe, l?engagement du Département de Paris dans ce dispositif qui propose des services d'aide à domicile à des personnes devenues dépendantes.

Je souhaite également rendre hommage à l'action de l'association "AIDES" qui assure le rôle de coordinateur départemental de ce dispositif.

Il est primordial de répondre aux besoins des malades en prenant en compte les spécificités de cette pathologie, comme le prévoit le dispositif qui inclut la formation des aides à domicile et celle des personnels d?encadrement des associations prestataires.

Je tiens néanmoins à exprimer quelques remarques sur l'évolution de ce dispositif.

Depuis 2005, le nombre d'heures d'aide à domicile est en forte baisse de plus de la moitié, en raison du passage d'une partie des malades vers la prestation compensatoire du handicap. Cette évolution pose problème.

D'abord, parce que les aides proposées par le biais de la P.C.H. n'entrent pas dans le cadre d'actions coordonnées et d'une formation préalable des professionnels aux spécificités des malades du V.I.H., comme c'est le cas pour le dispositif de maintien à domicile inscrit dans notre délibération.

Autre problème posé par cette évolution : les malades du V.I.H. souffrent d?une pathologie de type chronique qui ne répond pas nécessairement aux critères d'attribution de la P.C.H., lesquels prennent en compte des handicaps ou des difficultés définitives ou d'une durée d?au moins un an.

Enfin, l'accès à la P.C.H. et aux autres prestations sociales est conditionné pour les étrangers au fait d'être résidents en France depuis plusieurs années. Or, nous savons que les populations de migrants sont parfois particulièrement touchées par le V.I.H. Le bénéfice de la P.C.H. leur sera donc refusé si leur temps de résidence en France n'est pas assez ancien, alors même qu'ils ne peuvent recevoir les soins nécessaires dans leurs pays d'origine.

Aussi, il semble nécessaire de maintenir le dispositif de maintien à domicile à un haut niveau, dans la mesure où le dispositif de droit commun que constitue la P.C.H. ne peut en l'état garantir à l'ensemble des malades l'accès à des services dont ils ont besoin.

Enfin, je souhaite souligner que ce soutien apporté par notre collectivité aux malades du Sida est plus que jamais nécessaire. Le monde associatif du Sida exprime actuellement sa profonde indignation et sa colère face à l'indigence du prochain plan gouvernemental 2010-2014 contre le Sida. L'avis rendu sur ce plan le 28 juin dernier par la Conférence nationale de santé et par le Conseil national du Sida présidée par le Professeur ROZENBAUM, est d'une extrême gravité. Il juge, je cite, "le projet de plan incapable de répondre aux enjeux actuels de la lutte contre le Sida et des I.S.T."

Comme nous l'indique l'avis rendu par les deux instances, nous disposons à l?heure actuelle des moyens susceptibles d'enrayer sérieusement l'épidémie, par une politique favorisant à la fois le dépistage et la mise à disposition des multithérapies. La nature de l?épidémie a fondamentalement changé ; les traitements antirétroviraux sont efficaces, au point à terme de rendre les personnes infectées quasi non contaminantes.

Mais encore faut-il qu?elles connaissent leur statut sérologique. Or, on estime à 40.000 les personnes en France qui ignorent leur séropositivité. L'effort doit, par conséquent, être massivement porté sur le dépistage qui est devenu l'outil majeur de prévention. C'est précisément ce que les experts de cette maladie répètent maintenant depuis plusieurs années.

De cela, il n?en est pas question dans le plan du Gouvernement.

Aussi, notre collectivité doit-elle poursuivre son engagement aux côtés des malades du Sida.

Nous voterons donc pour ce projet de délibération.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

La parole est à M. Jean-Marie LE GUEN.

M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission. - Tout d?abord, je veux apporter tout à fait mon témoignage pour rejoindre l'interpellation qui a été faite sur la politique globale en matière de Sida.

Nous verrons dans les jours qui viennent quels seront les choix du Gouvernement mais, indiscutablement, la politique de lutte contre le Sida est à un tournant. Si le Gouvernement continue à vouloir mettre en ?uvre les choix qui sont les siens, c'està-dire un choix qui est un véritable renoncement à la politique d'une prévention efficace, c'est-à-dire une politique notamment de dépistage, si le Gouvernement s?en tient, pour des raisons de moyens mais aussi pour des raisons, j?allais dire, idéologiques, à avoir une vision minimaliste de la lutte contre le Sida, sans ambition, nous aurons matière à prendre la parole d?une façon extrêmement forte parce que c'est une question de santé publique qui aujourd'hui va prendre une dimension très importante.

De ce point de vue, je signale que la Ville de Paris a déjà mis en ?uvre, va mettre en ?uvre cet été notamment, une politique tout à fait offensive sur la question du dépistage.

Vous le savez, très longtemps? je me permets de faire ce qui n'est pas une digression, mais au contraire d'aller au centre du sujet parce que vous avez évidemment traité la question. Mais la Ville de Paris et les politiques publiques ont souvent mis en place la politique de prévention essentiellement à travers le préservatif. Il est apparu, à travers les enquêtes qui ont été menées, notamment à Paris, qu'aujourd'hui, il existait une partie importante de la population et donc des contaminations résultant de gens qui ignorent leur statut de séropositivité.

Il est donc tout à fait fondamental d'aller dans le vif du sujet, de ne pas simplement parler de la prévention générale et de l'image sympathique ou pas, selon les points de vue, du préservatif mais d'oser parler du problème du dépistage et d'avoir une action très forte sur celui-ci.

C'est vrai en matière de communication, c'est ce que va faire la Ville de Paris dans les semaines qui viennent.

C?est vrai aussi avec des politiques actives de dépistage accéléré, rapide, disponible, en particulier dans les communautés et les quartiers qui sont les endroits où on trouve un certain nombre de populations à risque. Pour cela, il nous faut avoir le courage de prendre un certain nombre de décisions de santé publique.

Le second sujet, que vous avez abordé et qui est très important aussi, est la question du maintien à domicile des personnes atteintes de V.I.H. C'est un dispositif qui est géré à Paris par l'association "AIDE", mais qui est financé à 50 % par l'Etat, et à 25 % par la Ville et à 25 % par la caisse primaire.

Vous avez tout à fait eu raison de souligner que ce dispositif est aujourd'hui en voie de diminution, dans la mesure où, plutôt bonne nouvelle, il y a une file active en baisse, mais aussi un nombre d'heures de traitement qui est diminué.

Cela tient moins, malheureusement, à la diminution du nombre de personnes concernées, donc de patients, qu'à l'intervention, vous l'avez signalé, d'une nouvelle prestation qui est la P.C.H., la prestation de compensation du handicap, qui intervient sur les cas notamment les plus graves.

Le problème est que, vous l'avez également signalé, cette prestation est, par certains aspects, moins intéressante que la prestation de maintien à domicile, dans la mesure où le reste à charge est souvent plus important avec la P.C.H. qu?avec la prestation de maintien à domicile et deuxièmement, et c'est une véritable régression, parce que la prestation est vécue comme étant essentiellement monétaire et non pas comme une prise en charge globale du malade à travers la coordination et la gestion de cas.

Or, toute la politique de santé publique un peu moderne doit au contraire passer de la prestation vers la gestion de cas et donc, le recul qui est fait en la matière est tout à fait dommageable.

Je vous rejoins tout à fait pour demander l'interpellation de l'État, pour réfléchir ensemble - je comprends qu'il faille être pragmatique - sur les pistes d'amélioration de la qualité et de la solidarité des dispositifs de prise en charge des malades du VIH-Sida existants, y compris dans le cadre de la prestation complémentaire handicap, qui n'interdit pas à la fois un périmètre de prise en charge plus important, un niveau de démarrage plus bas, et aussi une capacité de gestion qui ne soit pas simplement la gestion d?une prestation financière mais aussi une gestion de cas.

Nous aurions donc là la possibilité, me semble-t-il, d'améliorer et de ne pas subir la baisse de la prestation de maintien à domicile qui est malheureusement dommageable pour une partie des personnes concernées.

Nous convergeons donc tout à fait dans le sens de vos interpellations.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 392 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2010, DASES 392 G).