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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Société de gérance d'immeubles municipaux lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une crèche de 60 berceaux, d'un logement de fonction et d'une place de parking, 1, rue Oudinot-58, rue Vaneau (7e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 ASES 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec la Société de gérance d'immeubles municipaux lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une crèche de 60 berceaux, d'un logement de fonction et d'une place de parking, 1, rue Oudinot-58, rue Vaneau (7e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil du 7e arrondissement, en date du 13 septembre 1999, autorisant l'implantation de cet équipement, en application de l'article L. 2511-13 du code susvisé ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 10 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Société de gérance d'immeubles municipaux lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une crèche de 60 berceaux, d'un logement de fonction et d'une place de parking, 1, rue Oudinot-58, rue Vaneau (7e).
Art. 2.- L'opération fera l'objet d'un financement sur des crédits reportés sur 2000 pour un montant de 2.052.750 F. Les crédits correspondant au solde de l'opération, soit environ 8.530.000 F, seront prévus au budget 2001, sous réserve de la décision de financement.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-I.99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris.