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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation d'une école élémentaire de 5 classes dans un bâtiment scolaire, 21, rue Hamelin (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour cette opération. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DPA 64]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article L. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation d'une école élémentaire de 5 classes dans un bâtiment scolaire, 21, rue Hamelin (16e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire pour cette opération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation d'une école élémentaire de 5 classes dans un bâtiment scolaire, 21, rue Hamelin (16e).
Art. 2.- Le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération précitée est attribué à Jean HARARI, architecte.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d'oeuvre avec M. Jean HARARI, architecte.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire pour cette opération.
Art. 6.- Les dépenses correspondant à la tranche ferme et éventuellement à la tranche conditionnelle n° 1 du marché de maîtrise d'oeuvre seront imputées au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, et sur des exercices ultérieurs pour la tranche conditionnelle n° 2 au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 80000-1-99-002, sous réserve de la décision de financement.