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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la modernisation et l'automatisation du noeud de maillage Chapelle (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [1999 DPE 125]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la modernisation et l'automatisation du noeud de maillage Chapelle (18e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cadre d'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics pour la modernisation et l'automatisation du noeud de maillage Chapelle (18e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur l'article 2315 de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris, et la subvention afférente attendue de l'Agence de l'Eau "Seine-Normandie" sera constatée en recette sur l'article 1318 de la section d'investissement du même budget.