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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'organisation de rondes de surveillance des immeubles communaux inoccupés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [1999 DPP 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des marchés publics, et notamment ses livres III et V ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'organisation de rondes de surveillance dans des immeubles communaux inoccupés, et lui demande de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 250, 273, 295 à 298 et son livre V du Code des marchés publics pour l'organisation de rondes de surveillance des immeubles communaux inoccupés.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, nature 6282, rubrique 114, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.