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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, des subventions de l'Etat (Ministère de l'Education nationale) pour la réalisation de travaux de sécurité dans des établissements scolaires municipaux du second degré. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DASCO 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 janvier 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les décrets n°s 72-196 et 72-197 du 10 mars 1972 relatifs au régime des subventions accordées par l'Etat aux collectivités locales ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, des subventions de l'Etat (Ministère de l'Education nationale) pour la réalisation de travaux de sécurité dans des établissements scolaires municipaux du second degré ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, des subventions de l'Etat (Ministère de l'Education nationale) pour la réalisation de travaux de sécurité ci-après dans des établissements scolaires municipaux du second degré.
- 34.035 F pour la mise aux normes électriques et peinture dans le lycée d'enseignement industriel Rose-Bertin (1er) ;
- 538.972 F pour la restructuration et la sécurité dans le lycée d'enseignement commercial Pierre-Lescot (1er) ;
- 92.211 F pour la mise en conformité du gaz dans l'école d'arts Duperré (3e).
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront inscrites au budget d'investissement de la Ville de Paris selon les références suivantes :
Bloc 1 pour 664.218 F :
Fonction 2, article 1321, compte de provision 80000-1-99, paragraphe 005, UAG 80000 - UAU 81120, rubrique 22 :
- pour le L.E.I. Rose-Bertin (2e) : 34.035 F à affecter ;
- pour le L.E.C. Pierre-Lescot (1er) : 538.972 F à affecter ;
Fonction 2, article 1321, compte de provision 80000-1-99, paragraphe 003, UAG 80000 - UAU 81120, rubrique 231 :
- pour l'école d'arts Duperré (3e) : 91.211 F à affecter.