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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'O.P.A.C. de Paris un terrain communal situé 8, rue Lesage (20e). M. Michel BULTÉ, au lieu et place de M. Alain RIVRON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [1999 DAUC 297]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que le terrain de 241 mètres carrés situé 8, rue Lesage (20e) a été acquis par voie de préemption en 1985, en vue de la réalisation de logements sociaux ou d'équipements collectifs, puis de l'aménagement du secteur "Ramponeau-Belleville" (20e) ;
Vu la délibération, en date du 8 juin 1998, autorisant l'aménagement du secteur du "Bas-Belleville" (20e) ;
Vu la délibération, en date du 25 octobre 1999, approuvant la modification du Plan d'occupation des sols ayant pour objet, en particulier, la réduction de la réserve scolaire E02 et l'exclusion de la parcelle située 8, rue Lesage (20e) de ce nouveau périmètre ;
Vu l'avis des Services fonciers de Paris, en date du 1er avril 1999, fixant la valeur vénale de la parcelle précitée à 2.289.500 F ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession à l'O.P.A.C. de Paris de la parcelle communale située 8, rue Lesage (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 janvier 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 20e arrondissement, en date du 14 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au lieu et place de M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la cession à l'O.P.A.C. de Paris de la parcelle communale située 8, rue Lesage (20e), au prix de 800.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la présente cession seront à la charge de l'acquéreur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien sera ou pourra être assujetti seront acquittées par l'acquéreur à compter du jour de la signature du contrat de vente.
Art. 3.- La cession aura lieu au prix de 800.000 F.
Art. 4.- La recette sera constatée au chapitre 77, compte 775, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La valeur comptable du bien cédé s'établit à 1.900.000 F. La moins-value est de 1.100.000 F.
L'enregistrement de cette moins-value sera réalisé comme suit :
- une dépense de 1.900.000 F correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera imputée au chapitre 67, compte 675, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 1.100.000 F correspondant à la moins-value réalisée sera constatée au chapitre 77, compte 776, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 1.900.000 F correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera inscrite sur l'opération "compte foncier", article 21111, opération 4001520000, rubrique 651, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une dépense de 1.100.000 F correspondant à la moins-value réalisée sera inscrite sur l'opération "compte foncier", compte 192, opération 4001520000, rubrique 651, du budget d'investissement de la Ville de Paris.