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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de l'étude détaillée, la réalisation et la mise en œuvre d'une solution logicielle de gestion technique du patrimoine de la Direction de la Jeunesse et des Sports. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 JS 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'étude détaillée, de la réalisation et de la mise en ?uvre de la solution logicielle de gestion technique du patrimoine de la Direction de la Jeunesse et des Sports et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'étude détaillée, de la réalisation et de la mise en ?uvre de la solution logicielle de gestion technique du patrimoine de la Direction de la Jeunesse et des Sports.
Art. 2.- Cette opération fera l'objet d'un marché sur appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au compte de provision 88000-1-99, chapitre 001, fonction 40, nature 2031, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.